Loi fédérale
sur l’assurance-accidents
(LAA)

¹ Sont as­surés à titre ob­lig­atoire con­formé­ment à la présente loi:

a.

les trav­ail­leurs oc­cupés en Suisse, y com­pris les trav­ail­leurs à dom­i­cile, les ap­prentis, les sta­gi­aires, les volontaires ain­si que les per­sonnes trav­ail­lant dans des écoles de méti­ers ou des ateliers protégés;

b.

les per­sonnes qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions visées à l’art. 8 de la loi du 25 juin 1982 sur l’as­sur­ance-chômage (LACI)¹⁰ ou qui per­çoivent des in­dem­nités en vertu de l’art. 29 LACI (per­sonnes au chômage);

c.¹¹

les per­sonnes qui par­ti­cipent à des mesur­es de l’as­sur­ance-in­valid­ité dans un ét­ab­lisse­ment ou un atelier au sens de l’art. 27, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’as­sur­ance-in­valid­ité (LAI)¹² ou dans une en­tre­prise, dès lors que leur situ­ation est ana­logue à celle qui ré­sul­terait d’un con­trat de trav­ail.¹³

² Le Con­seil fédéral peut étendre l’as­sur­ance ob­lig­atoire aux per­sonnes dont la situ­ation est ana­logue à celle qui ré­sul­terait d’un con­trat de trav­ail. Il peut ex­empter de l’as­sur­ance ob­lig­atoire cer­taines per­sonnes, not­am­ment les membres de la fa­mille du chef de l’en­tre­prise qui col­laborent à celle-ci, les per­sonnes oc­cupées de man­ière ir­régulière ain­si que les per­sonnes béné­fi­ci­aires de priv­ilèges, d’im­munités et de fa­cil­ités visées à l’art. 2, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur l’état hôte¹⁴.¹⁵