Loi fédérale
sur l’assurance-accidents
(LAA)

En dérog­a­tion à l’art. 17, al. 1, LP­GA⁶⁴, la rente ne peut plus être révisée à compt­er du mois au cours duquel l’ay­ant droit per­çoit de man­ière an­ti­cipée la to­tal­ité de sa rente de vie­il­lesse en vertu de l’art. 40, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants (LAVS)⁶⁵, mais au plus tard lor­squ’il at­teint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS.