Loi fédérale
sur l’assurance-accidents
(LAA)


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Art. 32 Montant de l’indemnité en capital

L’in­dem­nité en cap­it­al al­louée à la veuve ou à l’épouse di­vor­cée cor­res­pond:

a.
lor­sque le mariage a duré moins d’une an­née, au mont­ant simple,
b.
lor­sque le mariage a duré au moins une an­née mais moins de cinq ans, au triple,
c.
lor­sque le mariage a duré plus de cinq ans, au quin­tuple de la rente an­nuelle.

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