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Art. 88 Encouragement de la prévention des accidents non professionnels
1 La CNA et les autres assureurs encouragent la prévention des accidents non professionnels. Ils gèrent en commun une institution qui contribue, par l’information et par des mesures générales de sécurité, à la prévention des accidents non professionnels et qui coordonne les efforts de même nature. 2 Le Conseil fédéral fixe, sur proposition des assureurs, le montant du supplément de prime attribué à la prévention des accidents non professionnels. 3 Les assureurs sont tenus d’utiliser le produit résultant des suppléments de primes pour promouvoir la prévention des accidents non professionnels. |