Loi fédérale
sur l’assurance-accidents
(LAA)


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Art. 90b Financement des allocations de renchérissement par la CNA et les assureurs désignés à l’art. 68,
al. 1,
let. b
204

Les al­loc­a­tions de renchérisse­ment ver­sées par la CNA et les as­sureurs désignés à l’art. 68, al. 1, let. b, sont fin­ancées par les ex­cédents d’in­térêts et, dans la mesure où ceux-ci ne suf­fis­ent pas, selon le sys­tème de ré­par­ti­tion des dépenses.

204 In­troduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (As­sur­ance-ac­ci­dents et préven­tion des ac­ci­dents), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 20164375; FF 2008 4877, 20147691).

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