Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Le re­crute­ment des con­scrits con­siste à traiter, au moy­en d’ex­a­mens, de tests et de ques­tion­naires, les don­nées né­ces­saires pour:

a.

déter­miner le pro­fil de presta­tions;

b.

ap­pré­ci­er l’aptitude à ef­fec­tuer le ser­vice milit­aire ou le ser­vice de pro­tec­tion civile;

c.

véri­fi­er s’il ex­iste des mo­tifs em­pêchant la re­mise de l’arme per­son­nelle;

d.

dé­cider de l’af­fect­a­tion à une fonc­tion milit­aire.²⁰

² Les jours de re­crute­ment sont im­putés sur la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion (art. 42).