Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

du 3 février 1995 (Etat le 1 janvier 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).


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Art. 116 Direction suprême 194

1 Le Con­seil fédéral ex­erce la dir­ec­tion suprême des af­faires milit­aires. Lor­squ’il ne l’as­sume pas lui-même, elle est ex­er­cée par le DDPS.

2 Le Con­seil fédéral désigne le com­mandement de l’armée et en défin­it les tâches. Les art. 84 à 91 sont réser­vés.

194 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).

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