Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

du 3 février 1995 (Etat le 1 janvier 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).


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Art. 12 Principe

Les per­sonnes as­treintes au ser­vice milit­aire et aptes au ser­vice ac­com­p­lis­sent les ser­vices suivants:

a.
les ser­vices d’in­struc­tion (art. 41 à 61);
b.
le ser­vice de pro­mo­tion de la paix pour le­quel elles se sont in­scrites (art. 66);
c.
le ser­vice d’ap­pui (art. 67 à 75);
d.
le ser­vice ac­tif (art. 76 à 91);
e.
les devoirs généraux hors du ser­vice (art. 25).

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