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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

du 3 février 1995 (Etat le 1 janvier 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 19 Réincorporation 40

Toute per­sonne, ex­emptée du ser­vice milit­aire en vertu de l’art. 18 et dont l’armée a en­core be­soin, est réin­cor­porée lor­sque le mo­tif de l’ex­emp­tion est ca­duc.

40 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).