Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Hors du ser­vice, les per­sonnes as­treintes au ser­vice milit­aire ont les devoirs suivants:

a.

con­serv­er l’équipe­ment per­son­nel en lieu sûr et le main­tenir en bon état (art. 112);

b.

s’an­non­cer (art. 27);

c.

ac­com­plir le tir ob­lig­atoire (art. 63);

d.

se con­form­er aux pre­scrip­tions con­cernant le com­porte­ment hors du ser­vice.⁶⁰

² Le Con­seil fédéral peut émettre des pre­scrip­tions garan­tis­sant que des milit­aires in­cor­porés dans cer­taines form­a­tions ou ex­er­çant cer­taines fonc­tions soi­ent at­teigna­bles hors du ser­vice.