Loi fédérale
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Art. 29 Entretien
1 Les militaires en service reçoivent de l’État la solde et la subsistance. L’État pourvoit à leur logement et prend à sa charge leurs déplacements de service. 2 L’Assemblée fédérale édicte les dispositions relatives à la solde, à la subsistance, au logement et aux voyages de service (art. 149). |