Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

du 3 février 1995 (Etat le 1 janvier 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).


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Art. 3 Service militaire des Suissesses

1 Toute Suis­sesse peut se port­er volontaire pour ac­com­plir le ser­vice milit­aire.

2 Si sa de­mande est ac­ceptée, elle est en­rôlée. Si, lors du re­crute­ment, elle est déclarée apte au ser­vice et qu’elle s’en­gage à as­sumer la fonc­tion milit­aire qui lui est at­tribuée, elle est as­treinte au ser­vice milit­aire.7

3 Elle a les mêmes droits et les mêmes devoirs que les milit­aires de sexe mas­culin. Le Con­seil fédéral peut pré­voir des ex­cep­tions, en par­ticuli­er en ce qui con­cerne la libéra­tion du ser­vice milit­aire, la durée des ser­vices, l’af­fect­a­tion et l’avance­ment.

7 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

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