Loi fédérale
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Art. 54a
1 La personne astreinte à l’obligation de servir dans l’armée peut, si elle le souhaite, effectuer la durée totale des services d’instruction obligatoires en une seule fois. Le nombre des personnes astreintes prises en considération est déterminé par les besoins de l’armée. 2 Quiconque effectue la durée totale de ses services d’instruction obligatoires en une seule fois (militaire en service long) effectue le solde de ses jours de service immédiatement après son école de recrues.96 3 La part des militaires en service long à une classe de recrutement ne doit pas dépasser 15 %.97 4 Les militaires en service long qui ont accompli la totalité de leurs services d’instruction obligatoires sont incorporés dans l’armée pour une durée de quatre ans. Ils peuvent, en cas de besoin, être convoqués pour des engagements de l’armée.98 96 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331). 97 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331). 98 Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693). BGE
136 V 231 (9C_364/2009) from 10. Juni 2010
Regeste: Art. 10 EOG; Art. 1 Abs. 2 lit. b EOV; Auslegung des Begriffs der Erwerbstätigkeit von längerer Dauer. Eine Erwerbstätigkeit von längerer Dauer gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. b EOV hat mindestens ein Jahr zu betragen oder sie muss unbefristet sein (E. 6). |