Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Les as­pir­ants ser­gents et lieu­ten­ants suivent une in­struc­tion de cadres ad­aptée à leurs mis­sions.

² Les ser­gents et lieu­ten­ants nou­velle­ment nom­més ac­com­p­lis­sent un ser­vice d’in­struc­tion dans une école de re­crues. Ils as­sument, à leur éch­el­on, la re­sponsa­bil­ité de l’in­struc­tion et de la con­duite.

³ Le Con­seil fédéral déter­mine:

a.

les autres ser­vices d’in­struc­tion per­met­tant d’ob­tenir un grade supérieur, d’ex­er­cer une nou­velle fonc­tion ou de se re­con­ver­tir;

b.¹⁰²

les ser­vices par­ticuli­ers que les sous-of­fi­ci­ers, les sous-of­fi­ci­ers supérieurs et les of­fi­ci­ers doivent ac­com­plir;

c.

la durée max­i­m­ale de l’in­struc­tion des cadres et des ser­vices d’in­struc­tion.

⁴ Il peut ha­bi­liter le DDPS à ré­gler les mod­al­ités des ser­vices d’in­struc­tion tell­es que leur ré­par­ti­tion en mod­ules, les par­ti­cipants et les con­di­tions d’ad­mis­sion.