Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ En cas de né­ces­sité et dans la mesure où les be­soins de l’armée le per­mettent, des milit­aires peuvent être mis à la dis­pos­i­tion de la pro­tec­tion civile, des or­ganes civils de con­duite du Réseau na­tion­al de sé­cur­ité ou des centres de ren­fort des sa­peurs-pompi­ers pour y oc­cu­per une fonc­tion de cadre ou de spé­cial­iste.¹⁰⁸

² Pendant la durée de la mise à dis­pos­i­tion, ils ne sont pas tenus d’ac­com­plir du ser­vice milit­aire.

³ Le Con­seil fédéral peut mettre dur­able­ment à la dis­pos­i­tion des autor­ités civiles des milit­aires char­gés de la co­ordin­a­tion afin que l’armée puisse fournir de man­ière rap­ide et ef­ficace l’ap­pui de­mandé.¹⁰⁹