Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

du 3 février 1995 (Etat le 1 janvier 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).


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Art. 64

1 La Con­fédéra­tion sou­tient, dans la lim­ite des crédits ac­cordés, les as­so­ci­ations et les so­ciétés qui or­ganis­ent la form­a­tion prémilit­aire.

2 Le DDPS peut or­gan­iser des cours de form­a­tion prémili­taire ou char­ger d’autres or­gani­sations de cette tâche. La par­ti­cip­a­tion à ces cours est volontaire. L’in­cor­por­a­tion dans cer­taines armes ou dans cer­taines fonc­tions peut dépen­dre de la réus­site d’un tel cours.

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