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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

du 3 février 1995 (Etat le 1 janvier 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 6a Attestation de l’accomplissement des obligations militaires 11

1 Les per­sonnes as­treintes au ser­vice milit­aire reçoivent un doc­u­ment dans le­quel l’ac­com­p­lisse­ment de leurs ob­lig­a­tions milit­aires est at­testé.

2 Ce doc­u­ment est mis à jour régulière­ment.

11 In­troduit par le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).