Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Les con­scrits par­ti­cipent au re­crute­ment. Le Con­seil fédéral peut pré­voir des ex­cep­tions pour les cas mani­festes d’in­aptitude au ser­vice.

² Les con­scrits pas­sent le re­crute­ment au plus tôt au début de leur 19^e an­née et au plus tard à la fin de l’an­née au cours de laquelle ils at­teignent l’âge de 24 ans.¹⁶

³ Le Con­seil fédéral peut pré­voir un re­crute­ment ultérieur si les ser­vices d’in­struc­tion ob­lig­atoires (art. 42) peuvent en­core être ac­com­plis dans les lim­ites d’âge visées à l’art. 13. Le re­crute­ment ultérieur est sou­mis au con­sente­ment des per­sonnes con­cernées.¹⁷

⁴ Les con­scrits peuvent être con­voqués au re­crute­ment à partir du mo­ment où ils doivent ac­com­plir l’école de re­crues (art. 49, al. 1).¹⁸