Loi fédérale
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Art. 48 Instruction et engagement des troupes 90
1 Les commandants de troupe sont responsables de l’instruction et de l’engagement des troupes qui leur sont subordonnées. 2 Le Conseil fédéral règle l’organisation de l’instruction des troupes. 90 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816). |