Loi fédérale
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Art. 65 Genres d’engagements 116
L’armée est engagée dans le cadre du service de promotion de la paix, du service d’appui et du service actif. 116 Introduit par le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816). |