Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

du 3 février 1995 (État le 1 janvier 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).


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Art. 32 Ordres et obéissance

1 Les supérieurs et les aides de com­mandement qu’ils ont ha­bil­ités ont le droit de don­ner des or­dres à leurs sub­or­don­nés dans les af­faires rel­ev­ant du ser­vice.

2 Les milit­aires doivent obéis­sance à leurs supérieurs dans les af­faires rel­ev­ant du ser­vice.

3 Les milit­aires n’ont pas à ex­écuter un or­dre lor­sque ce­lui-ci leur im­pose un com­porte­ment pun­iss­able au sens de la loi ou du droit des gens.

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