Loi fédérale
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Art. 96174
1 Pour accomplir ses tâches, l’armée élabore, gère et utilise des installations et systèmes robustes et indépendants qui lui sont propres et lui permettent de traiter des données (télématique militaire). 2 Elle peut collaborer avec des autorités civiles pour élaborer, gérer, utiliser et protéger la télématique militaire. 174 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 725; FF 2021 2198). |