Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ L’armée as­sume les tâches suivantes:

a.

elle con­tribue à prévenir la guerre et à main­tenir la paix;

b.

elle as­sure la défense du pays et de sa pop­u­la­tion;

c.

elle sauve­garde la souveraineté sur l’es­pace aéri­en suisse.

² Lor­sque les moy­ens des autor­ités civiles en Suisse ne suf­fis­ent plus, elle leur ap­porte son ap­pui aux fins suivantes:

a.

faire face à une men­ace grave pes­ant sur la sé­cur­ité in­térieure;

b.

faire face à des cata­strophes et à d’autres situ­ations ex­traordin­aires.

c.

as­surer la pro­tec­tion de per­sonnes ou la pro­tec­tion de bi­ens par­ticulière­ment dignes de pro­tec­tion, en par­ticuli­er les in­fra­struc­tures in­dis­pens­ables au fonc­tion­nement de la so­ciété, de l’économie ou de l’État (in­fra­struc­tures cri­tiques);

d.

ac­com­plir des tâches rel­ev­ant du Réseau na­tion­al de sé­cur­ité ou des ser­vices co­or­don­nés;

e.

faire face à des situ­ations de sur­charge ex­trême ou ac­com­plir des tâches que les autor­ités civiles ne peuvent ac­com­plir faute de moy­ens ou de per­son­nel ap­pro­priés;

f.

ac­com­plir d’autres tâches d’im­port­ance na­tionale ou in­ter­na­tionale.

³ Elle ap­porte son ap­pui aux autor­ités civiles à l’étranger aux fins suivantes:

a.

as­surer la pro­tec­tion de per­sonnes ou la pro­tec­tion de bi­ens par­ticulière­ment dignes de pro­tec­tion;

b.

fournir une aide hu­manitaire.

⁴ Elle con­tribue à promouvoir la paix sur le plan in­ter­na­tion­al.

⁵ Elle peut au sur­plus:

a.

mettre des moy­ens milit­aires à la dis­pos­i­tion d’autor­ités civiles ou de tiers lor­squ’ils doivent ac­com­plir des activ­ités civiles ou hors du ser­vice en Suisse;

b.

fournir une aide spon­tanée, avec des troupes en ser­vice d’in­struc­tion et des form­a­tions pro­fes­sion­nelles, à des autor­ités civiles ou à des tiers en cas d’événe­ment im­prévu.