Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

du 3 février 1995 (État le 1 septembre 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).


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Art. 109 Animaux de l’armée et véhicules

1 Le Con­seil fédéral peut fa­ci­liter l’ac­quis­i­tion et la déten­tion privées d’an­imaux de l’armée, ain­si que l’ac­quis­i­tion privée de véhicules aptes à être mis en ser­vice.

2 L’As­semblée fédérale fixe dans le budget le mont­ant max­im­al à con­cur­rence duquel le verse­ment d’in­dem­nités peut être garanti dur­ant l’ex­er­cice aux déten­teurs d’an­imaux et de véhicules.

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