Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ L’ob­lig­a­tion de ser­vir dans l’armée s’éteint:

a.

pour les milit­aires de la troupe et les sous-of­fi­ci­ers: à la fin de la douz­ième an­née après l’achève­ment de l’école de re­crues;

a^bis.³²

pour les con­scrits libérés de l’ob­lig­a­tion d’ac­com­plir le ser­vice milit­aire en vertu de l’art. 49, al. 2: à la fin de la douz­ième an­née après leur libéra­tion;

b.³³

pour les sous-of­fi­ci­ers supérieurs:

1.

qui ne sont pas in­cor­porés dans les états-ma­jors des Grandes Unités:

–

ser­gents-ma­jors, ser­gents-ma­jors chefs, four­ri­ers et ad­jud­ants sous-of­fi­ci­ers: à la fin de l’an­née au cours de laquelle ils at­teignent l’âge de 36 ans,

–

ad­jud­ants d’état-ma­jor: à la fin de l’an­née au cours de laquelle ils at­teignent l’âge de 42 ans,

–

ad­jud­ants ma­jors et ad­jud­ants-chefs: à la fin de l’an­née au cours de laquelle ils at­teignent l’âge de 50 ans,

2.

qui sont in­cor­porés dans les états-ma­jors des Grandes Unités: à la fin de l’an­née au cours de laquelle ils at­teignent l’âge de 50 ans;

c.

pour les of­fi­ci­ers sub­al­ternes: à la fin de l’an­née au cours de laquelle ils at­teignent l’âge de 40 ans;

d.

pour les capi­taines: à la fin de l’an­née au cours de laquelle ils at­teignent l’âge de 42 ans;

e.

pour les of­fi­ci­ers supérieurs: à la fin de l’an­née au cours de laquelle ils at­teignent l’âge de 50 ans;

f.

pour les of­fi­ci­ers généraux: à la fin de l’an­née au cours de laquelle ils at­teignent l’âge de 65 ans;

g.

pour les spé­cial­istes: à la fin de l’an­née au cours de laquelle ils at­teignent l’âge de 50 ans;

h.

pour le per­son­nel milit­aire: à l’ex­pir­a­tion du con­trat, sous réserve d’une pro­long­a­tion en vertu des let. a à g.

² Le Con­seil fédéral peut:

a.

abais­s­er de cinq ans au plus les lim­ites d’âge pour gérer l’ef­fec­tif de l’armée;

b.

re­lever de cinq ans au plus les lim­ites d’âge ap­plic­ables à un ser­vice ac­tif ou à un ser­vice d’ap­pui;

c.³⁴

pré­voir que les sous-of­fi­ci­ers supérieurs, les of­fi­ci­ers et les spé­cial­istes peuvent pro­longer la durée de leur ob­lig­a­tion de ser­vir en cas de be­soin de l’armée, mais au plus tard jusqu’à la fin de l’an­née au cours de laquelle ils at­teignent l’âge de 65 ans.