Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

du 3 février 1995 (État le 1 septembre 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 51 Cours de répétition 118

1 Les per­sonnes as­treintes au ser­vice milit­aire ac­com­p­lis­sent des cours de répéti­tion chaque an­née. En règle générale, ceux-ci doivent être ef­fec­tués dans la form­a­tion d’in­cor­por­a­tion.

2 Les milit­aires de la troupe doivent ac­com­plir six cours de répéti­tion d’une durée de trois se­maines.

3 Le Con­seil fédéral fixe la durée et la fréquence de ces cours de répéti­tion pour les milit­aires char­gés de fonc­tions clés, les sous-of­fi­ci­ers, les sous-of­fi­ci­ers supérieurs et les of­fi­ci­ers. À cet égard, il tient compte not­am­ment des be­soins de l’in­struc­tion, de la dispon­ib­il­ité opéra­tion­nelle et des res­sources dispon­ibles.

4 Si les be­soins de l’in­struc­tion l’ex­i­gent, le Con­seil fédéral peut pré­voir des cours de répéti­tion plus courts ou l’ac­com­p­lisse­ment de cours de répéti­tion à la journée.

118 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).