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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

du 3 février 1995 (État le 1 septembre 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 61 Affectation dans le cadre du Réseau national de sécurité 132

1 En cas de né­ces­sité et dans la mesure où les be­soins de l’armée le per­mettent, des milit­aires peuvent être mis à la dis­pos­i­tion de la pro­tec­tion civile, des or­ganes civils de con­duite du Réseau na­tion­al de sé­cur­ité ou des centres de ren­fort des sa­peurs-pompi­ers pour y oc­cu­per une fonc­tion de cadre ou de spé­cial­iste.133

2 Pendant la durée de la mise à dis­pos­i­tion, ils ne sont pas tenus d’ac­com­plir du ser­vice milit­aire.

3 Le Con­seil fédéral peut mettre dur­able­ment à la dis­pos­i­tion des autor­ités civiles des milit­aires char­gés de la co­ordin­a­tion afin que l’armée puisse fournir de man­ière rap­ide et ef­ficace l’ap­pui de­mandé.134

132 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).

133 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).

134 In­troduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).