Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Les en­gage­ments dans le ser­vice de pro­mo­tion de la paix et dans le ser­vice d’ap­pui donnent droit à la solde et sont im­putés sur la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion.

² Les en­gage­ments ef­fec­tués et rémun­érés en vertu d’un con­trat de trav­ail ne donnent pas droit à la solde et ne sont pas im­putés.

³ En cas de mise sur pied im­port­ante de troupes ou d’en­gage­ments de longue durée, le Con­seil fédéral peut or­don­ner que le ser­vice d’ap­pui ne soit pas im­puté sur la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion ou qu’il ne le soit qu’en partie.