Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ L’or­gan­isa­tion de l’armée selon le prin­cipe de milice re­pose:

a.

sur l’ob­lig­a­tion d’ac­com­plir un ser­vice milit­aire d’une durée de plusieurs an­nées pour la ma­jor­ité des milit­aires;

b.

sur la ré­par­ti­tion des ser­vices d’in­struc­tion ob­lig­atoires entre une in­struc­tion de base et des ser­vices d’in­struc­tion péri­od­iques de courte durée pour la ma­jor­ité des milit­aires;

c.

sur l’in­cor­por­a­tion fixe des milit­aires de milice;

d.

sur le prin­cipe de la présence d’une ma­jor­ité de milit­aires de milice à tous les éch­el­ons de cadres et de com­mandement et chez les of­fi­ci­ers d’état-ma­jor général, à l’ex­cep­tion des états-ma­jors de l’éch­el­on de l’armée;

e.

sur la lim­it­a­tion du nombre de troupes prêtes à in­ter­venir et de milit­aires de car­rière au né­ces­saire;

f.

sur une ad­min­is­tra­tion milit­aire civile de la Con­fédéra­tion;

g.

sur un sys­tème per­met­tant de ren­for­cer l’état de pré­par­a­tion de l’armée.

² Il n’est per­mis de déro­ger au prin­cipe de milice que si la loi le pré­voit et que l’ac­com­p­lisse­ment des tâches de l’armée l’ex­ige im­pérat­ive­ment.