Loi fédérale
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Art. 104a Spécialistes 214
1 Les militaires qui rendent des services indispensables à l’armée ou au Réseau national de sécurité en raison de connaissances particulières, notamment dans les domaines de la sécurité ou de la technique, ou en raison de leur activité professionnelle, peuvent être nommés spécialistes et être incorporés militairement en conséquence. 2 Le Conseil fédéral désigne et définit en détail les fonctions dans une ordonnance. 214 Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693). |