Loi fédérale
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Art. 106a Exploitation et entretien 219
1 La Confédération pourvoit à l’exploitation et à l’entretien du matériel de l’armée. 2 Elle peut charger les cantons de l’exploitation et de l’entretien, contre indemnisation. 219 Introduit par le ch. II 8 de la LF du 6 oct. 2006 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5779; FF 20055641). |