Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).


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Art. 119 Collaboration de l’armée avec les autres acteurs du Réseau national de sécurité 240

L’armée col­labore avec les autres ac­teurs du Réseau na­tion­al de sé­cur­ité afin de per­mettre à ce derni­er de réa­gir à temps, de façon souple et ef­ficace, à toutes les men­aces et à tous les dangers en matière de sé­cur­ité, en Suisse et dans les ré­gions limitrophes.

240 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).

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