Loi fédérale
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Art. 120 Organisation du recrutement 241
1 Le Conseil fédéral règle l’organisation du recrutement. 2 Il consulte les cantons au préalable. 241 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816). |