Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Le Con­seil fédéral édicte des pre­scrip­tions réglant la mise sur pied et le dé­place­ment de ser­vices d’in­struc­tion.

² Il désigne, après con­sulta­tion des can­tons, les unités ad­min­is­trat­ives de la Con­fédéra­tion et des can­tons qui statu­ent sur les de­mandes de dé­place­ment de l’école de re­crues et des ser­vices d’in­struc­tion.²⁸¹

³ La Con­fédéra­tion et les can­tons veil­lent, dans le cadre de leurs com­pétences, à garantir la pos­sib­il­ité de con­cilier la form­a­tion civile avec l’école de re­crues et avec les ser­vices d’in­struc­tion des­tinés à l’ob­ten­tion du grade de ser­gent, de ser­gent-ma­jor, de ser­gent-ma­jor chef, de four­ri­er ou de lieu­ten­ant.²⁸²