Loi fédérale
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Art. 146 Systèmes d’information de l’armée 285
Le traitement des données personnelles dans les systèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance de l’armée et de l’administration militaire est réglé par la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS286. 285 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1ersept. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046). |