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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 15 Obligation de revêtir un grade ou une fonction

Tout milit­aire peut être tenu de re­vêtir un grade et d’ex­er­cer un com­mandement ou une fonc­tion. Il doit ac­com­plir les ser­vices cor­res­pond­ants et les tâches hors du ser­vice y af­férentes.