Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Le Con­seil fédéral met en place la nou­velle or­gan­isa­tion de l’armée in­troduite par la modi­fic­a­tion du 18 mars 2016 dans les cinq ans suivant son en­trée en vi­gueur.

² Pendant cette péri­ode, il peut déro­ger pour des rais­ons im­pérat­ives aux dis­pos­i­tions lé­gales con­cernant:

a.

les lim­ites d’âge déter­min­ant l’ob­lig­a­tion de par­ti­ciper au re­crute­ment (art. 9, al. 2);

b.

les lim­ites d’âge déter­min­ant l’ob­lig­a­tion d’ac­com­plir le ser­vice milit­aire (art. 13);

c.

le nombre max­im­al de jours de ser­vice d’in­struc­tion ob­lig­atoires (art. 42, al. 2 et 3);

d.

l’ac­com­p­lisse­ment de l’école de re­crues (art. 49, al. 1);

e.

l’ef­fec­tif régle­mentaire de l’armée (art. 1 de l’or­don­nance de l’As­semblée fédérale du 18 mars 2016 sur l’or­gan­isa­tion de l’armée²⁹⁸).

³ Il règle par voie d’or­don­nance, pour cette péri­ode, l’in­struc­tion et l’or­gan­isa­tion de l’armée ain­si que sa col­lab­or­a­tion et sa co­ordin­a­tion avec les autres ac­teurs du Réseau na­tion­al de sé­cur­ité.