Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).


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Art. 16 Service militaire sans arme

1 Les hommes as­treints au ser­vice milit­aire qui ne peuvent con­cilier le ser­vice milit­aire armé avec leur con­science ac­com­p­lis­sent leur ser­vice milit­aire sans arme.38

2 L’autor­ité com­pétente char­gée d’ac­cord­er les autor­isa­tions statue sur les de­mandes d’ad­mis­sion au ser­vice milit­aire sans arme. Le Con­seil fédéral en règle la com­pétence et l’or­gan­isa­tion.

38Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 6 de la LF du 6 oct. 1995 sur le ser­vice civil, en vi­gueur depuis le 1eroct. 1996 (RO 1996 1445; FF 1994 III 1597).

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