Loi fédérale
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Art. 29 Entretien 81
1 Les militaires en service reçoivent de la Confédération la solde et la subsistance. 2 La Confédération pourvoit à leur logement et prend à sa charge leurs voyages de service. 3 Elle veille à fournir aux militaires en service et à ceux qui doivent régler des affaires officielles hors du service des services postaux relevant du service universel suffisants et gratuits. 4 L’Assemblée fédérale édicte les dispositions relatives à la solde, à la subsistance, au logement et aux voyages de service. 81 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 725; FF 2021 2198). |