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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 29a Indemnités de formation 82

1 La Con­fédéra­tion peut oc­troy­er aux milit­aires de milice qui ac­com­p­lis­sent une école de cadres et le ser­vice pratique en vue d’une form­a­tion de sous-of­fi­ci­er, de sous-of­fi­ci­er supérieur ou d’of­fi­ci­er jusqu’au niveau de l’état-ma­jor de corps de troupe une con­tri­bu­tion fin­an­cière que ceux-ci pour­ront util­iser pour suivre des form­a­tions civiles.83

2 Le Con­seil fédéral édicte les dis­pos­i­tions re­l­at­ives aux in­dem­nités de form­a­tion.

82 In­troduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).

83 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2019. en vi­gueur depuis le 1er juin 2020 (RO 2020 1547; FF 2019 2153).