Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Toute per­sonne qui ef­fec­tue du ser­vice milit­aire a droit à une in­dem­nité pour perte de gain.⁸⁴

^1bis La péri­ode entre l’école de re­crues et des ser­vices d’in­struc­tion des­tinés à l’ob­ten­tion du grade de ser­gent, de ser­gent-ma­jor, de ser­gent-ma­jor chef, de four­ri­er ou de lieu­ten­ant, ou entre des ser­vices d’in­struc­tion de ce type, donne droit à la solde et à l’in­dem­nité pour perte de gain pour autant que les in­ter­valles entre les ser­vices n’ex­cèdent pas six se­maines.⁸⁵

² L’in­dem­nité pour perte de gain est réglée par la loi.