Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).


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Art. 33 Devoir de garder le secret

1 Les milit­aires sont tenus de garder le secret en ce qui con­cerne les af­faires dont ils ont con­nais­sance dans le cadre de leurs activ­ités de ser­vice, dans la mesure où ces af­faires doivent être main­tenues secrètes en rais­on de leur im­port­ance ou de pre­scrip­tions par­ticulières.

2 Le devoir de garder le secret sub­siste après la fin de l’ob­lig­a­tion de ser­vir dans l’armée.

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