Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).


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Art. 40a

1 Il est in­ter­dit aux milit­aires d’ac­cepter des titres ou des décor­a­tions oc­troyés par des autor­ités étrangères.

2 Les milit­aires qui étaient en pos­ses­sion de titres ou de décor­a­tions av­ant d’être in­cor­porés dans l’armée suisse ne peuvent pas faire us­age de tels titres ou port­er de tell­es décor­a­tions en Suisse ou à l’étranger tant qu’ils n’ont pas été libérés du ser­vice milit­aire.

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