Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Les ser­vices d’in­struc­tion com­prennent les écoles, les cours, les ex­er­cices et les rap­ports.

² Les of­fi­ci­ers, les sous-of­fi­ci­ers supérieurs, les sous-of­fi­ci­ers ain­si que les ap­pointés et les sold­ats qui oc­cu­pent des fonc­tions de cadre sont con­voqués à des cours de cadres av­ant les ser­vices d’in­struc­tion.¹⁰³

³ Le Con­seil fédéral fixe les ser­vices d’in­struc­tion, défin­it leur durée et leur sub­or­din­a­tion; il désigne les par­ti­cipants.

⁴ …¹⁰⁴