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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 42 Services d’instruction obligatoires 105

1 Le nombre de jours de ser­vice d’in­struc­tion est déter­miné par les be­soins de l’armée.

2 Il est de 280 jours au plus pour la troupe et de 300 jours au plus pour les sold­ats et les ap­pointés qui ef­fec­tu­ent la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion ob­lig­atoires en une seule fois.106

3 Le Con­seil fédéral fixe le nombre de jours pour les autres milit­aires. Ce nombre ne doit pas être supérieur à 1700.

105 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).

106 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2022, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 725; FF 2021 2198).