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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 43 Imputation de services d’instruction 107

1 L’in­struc­tion et les ser­vices pré­par­atoires pour les en­gage­ments dans le pays et à l’étranger donnent droit à la solde et sont im­putés sur la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion.

2 Les ser­vices d’in­struc­tion fournis et rémun­érés en vertu d’un con­trat de trav­ail ne donnent pas droit à la solde et ne sont pas im­putés.

107 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).