Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Dans le cadre de la poli­tique étrangère et de la poli­tique de sé­cur­ité de la Suisse, le Con­seil fédéral peut con­clure des ac­cords in­ter­na­tionaux con­cernant:

a.

l’in­struc­tion à l’étranger de troupes suisses;

b.

l’in­struc­tion de troupes étrangères en Suisse;

c.

l’in­struc­tion à l’étranger de troupes étrangères;

d.

des ex­er­cices réal­isés avec des troupes étrangères.

² Le Con­seil fédéral peut fournir des in­stall­a­tions et du matéri­el de l’armée à des fins d’in­struc­tion dans un con­texte in­ter­na­tion­al.

³ Il édicte des dis­pos­i­tions con­cernant le ser­vice milit­aire, ob­lig­atoire ou volontaire, que les milit­aires ac­com­p­lis­sent à l’étranger en tant que spor­tifs d’él­ite, en­traîneurs, ac­com­pag­nateurs ou fonc­tion­naires, et dont les spor­tifs d’él­ite profit­ent pour améliorer leurs per­form­ances et pour par­ti­ciper à des com­péti­tions. Il peut, dans ce cadre, édicter des dis­pos­i­tions par­ticulières con­cernant:

a.

la sub­sist­ance;

b.

le lo­ge­ment;

c.

les voy­ages de ser­vice;

d.

l’équipe­ment et le matéri­el;

e.

les as­sur­ances;

f.

la re­sponsab­il­ité pour dom­mages.¹¹⁵