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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 48b Instruction et formation continue du personnel médical militaire 116

1 L’in­struc­tion et la form­a­tion con­tin­ue du per­son­nel médic­al milit­aire sont du ressort de la Con­fédéra­tion, dans la mesure où ils ne s’ef­fec­tu­ent pas dans une haute école.

2 La Con­fédéra­tion garantit et co­or­donne l’in­struc­tion et la form­a­tion con­tin­ue des mé­de­cins milit­aires et des autres cadres des pro­fes­sions de la santé dans le do­maine de la mé­de­cine milit­aire et de cata­strophe.

3 La Con­fédéra­tion ex­ploite à cet ef­fet un centre de com­pétences pour la mé­de­cine milit­aire et de cata­strophe. Ce centre est une unité ad­min­is­trat­ive du DDPS. Il peut con­fi­er des man­dats à des tiers pour ap­pli­quer des mesur­es de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue.

116 In­troduit par le ch. I de la LF du 19 mars 2010 (RO 2010 6015; FF 2009 5331). Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 21 de la LF du 20 juin 2014 sur la form­a­tion con­tin­ue, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689;FF2013 3265).