Loi fédérale
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Art. 48c Instruction et formation continue des cyberspécialistes 117
1 Le DDPS est compétent pour l’instruction et la formation continue des militaires incorporés en qualité de cyberspécialistes. 2 Il peut charger des tiers d’appliquer des mesures concernant l’instruction et la formation continue. 117 Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 725; FF 2021 2198). |