Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Les per­sonnes as­treintes au ser­vice milit­aire ac­com­p­lis­sent l’école de re­crues au plus tôt au début de l’an­née au cours de laquelle elles at­teignent l’âge de 19 ans et au plus tard pendant l’an­née au cours de laquelle elles at­teignent l’âge de 25 ans. Le mo­ment est déter­miné par les be­soins de l’armée. Les souhaits des con­scrits sont pris en compte dans la mesure du pos­sible.

² Les con­scrits qui n’ont pas ac­com­pli l’école de re­crues à la fin de l’an­née au cours de laquelle ils at­teignent l’âge de 25 ans sont libérés de l’ob­lig­a­tion d’ac­com­plir le ser­vice milit­aire.

³ Le Con­seil fédéral peut pré­voir que l’école de re­crues peut être ac­com­plie ultérieure­ment si les ser­vices d’in­struc­tion ob­lig­atoires (art. 42) peuvent en­core être ac­com­plis dans les lim­ites d’âge visées à l’art. 13.

⁴ L’école de re­crues dure 18 se­maines. Le Con­seil fédéral peut pré­voir une durée plus longue ou plus courte, de six se­maines au plus, pour les form­a­tions né­ces­sit­ant une in­struc­tion par­ticulière.